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Permis de construire de la ville de Saint-Martin-de-Bavel

Sections/plan	Type permis	Date	Demandeur	Surperficie	Adresse
B722	Permis de construire	2014-04-0101/04/2014	Particuliers	0 m²	RUE de la Vellaz Saint-Martin-de-Bavel 01510	Plus de détails
A535 A995	Permis de construire	2015-08-1212/08/2015	Particuliers	151 m²	route des Combes lot 3 du lotissement Ravel Saint-Martin-de-Bavel 01510	Plus de détails
A1038 A1037	Permis de construire	2015-10-0404/10/2015	Particuliers	158 m²	rue du Lavoir Saint-Martin-de-Bavel 01510	Plus de détails
A535	Permis de construire	2016-09-0909/09/2016	Particuliers	83 m²	route des Combes 4 lot Ravel Saint-Martin-de-Bavel 01510	Plus de détails
A1008	Permis de construire	2017-01-3030/01/2017	Particuliers	104 m²	Saint Martin Village Saint-Martin-de-Bavel 01510	Plus de détails
A1012	Permis de construire	2017-08-0101/08/2017	Particuliers	92 m²	RTE des Combes Saint-Martin-de-Bavel 01510	Plus de détails
C414 C1149	Permis de construire	2017-09-0505/09/2017	Particuliers	112 m²	Necuidaz Saint-Martin-de-Bavel 01510	Plus de détails
A1029	Permis de construire	2018-10-0303/10/2018	Particuliers	91 m²	Saint Martin village Saint-Martin-de-Bavel 01510	Plus de détails
B709	Permis de construire	2019-07-0404/07/2019	Particuliers	0 m²	93 RTE des lacs La Vellaz Saint-Martin-de-Bavel 01510	Plus de détails
A1032 A1018	Permis de construire	2019-09-3030/09/2019	Particuliers	99 m²	6 LOT Ravel Saint-Martin Village Saint-Martin-de-Bavel 01510	Plus de détails
A859	Permis de construire	2019-11-3030/11/2019	Particuliers	14 m²	rue de Perou Saint-Martin-de-Bavel 01510	Plus de détails
A1033 A1017	Permis de construire	2020-01-3030/01/2020	Particuliers	93 m²	RTE des Combes Saint-Martin-de-Bavel 01510	Plus de détails
B845	Permis de construire	2021-07-1212/07/2021	Particuliers	0 m²	39 RTE des Lacs La Vellaz Saint-Martin-de-Bavel 01510	Plus de détails
A1026 A1031 A1019	Permis de construire	2021-11-2121/11/2021	Particuliers	147 m²	Lotissement Ravel Saint-Martin-de-Bavel 01510	Plus de détails
A1028 A1027	Permis de construire	2022-01-3030/01/2022	Particuliers	88 m²	RTE des Combes Saint-Martin-de-Bavel 01510	Plus de détails
C406	Permis de construire	2022-02-1717/02/2022	Particuliers	160 m²	RUE du Vieux Four Necuidaz Saint-Martin-de-Bavel 01510	Plus de détails
B538 B824 B926	Permis de construire	2022-12-2121/12/2022	Particuliers	71 m²	298 CHEM des Rochettes Saint-Martin-de-Bavel 01510	Plus de détails
C1181	Permis de construire	2022-11-2525/11/2022	Particuliers	34 m²	rue de la Lognier Necuidaz Saint-Martin-de-Bavel 01510	Plus de détails
0A584	Permis de construire	2023-06-0707/06/2023	Particuliers	39 m²	Chemin Notre-dame Saint-Martin-de-Bavel 01510	Plus de détails
A1062 A1064	Permis de construire	2023-07-1010/07/2023	Particuliers	160 m²	RTE de Perou Saint-Martin Village Saint-Martin-de-Bavel 01510	Plus de détails
B774 B771 B769	Permis de construire	2023-08-0404/08/2023	Particuliers	62 m²	495 RUE de la Fruitiere Saint-Martin-de-Bavel 01510	Plus de détails
	Permis de construire	2023-11-1010/11/2023	Particuliers	165 m²	Rue du Lavoir Saint-Martin-de-Bavel 01510	Plus de détails
A551	Déclaration préalable de travaux	2021-10-0707/10/2021	Particuliers	33 m²	288 RTE des Combes Saint-Martin-de-Bavel 01510	Plus de détails

Historique des permis de construire de la ville de Saint-Martin-de-Bavel

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Saint-Martin-de-Bavel ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Saint-Martin-de-Bavel depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Saint-Martin-de-Bavel, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.