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Permis de construire de la ville de Saint-Martin-de-Bavel

Plan cadastre Saint-Martin-de-Bavel

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Sections/plan Type Date Demandeur Surface habitable Adresse
0C1203 Permis de construire 2024-12-13 13/12/2024 160 m² RTE DES LACS NECUIDAZ SAINT-MARTIN-DE-BAVEL 01510 Détails
Permis de construire 2023-11-10 10/11/2023 165 m² Détails
B774
B771
B769 		Permis de construire 2023-08-04 04/08/2023 62 m² 495 RUE DE LA FRUITIERE SAINT-MARTIN-DE-BAVEL 01510 Détails
A1062
A1064 		Permis de construire 2023-07-10 10/07/2023 160 m² RUE DE PEROU SAINT-MARTIN-DE-BAVEL 01510 Détails
0A584 Permis de construire 2023-06-07 07/06/2023 39 m² CHEMIN NOTRE-DAME SAINT-MARTIN-DE-BAVEL 01510 Détails
B538
B824
B926 		Permis de construire 2022-12-21 21/12/2022 71 m² 298 CHEM DES ROCHETTES SAINT-MARTIN-DE-BAVEL 01510 Détails
C1181 Permis de construire 2022-11-25 25/11/2022 34 m² RUE DE LA LOGNIER NECUIDAZ SAINT-MARTIN-DE-BAVEL 01510 Détails
C406 Permis de construire 2022-02-17 17/02/2022 160 m² RUE DU VIEUX FOUR NECUIDAZ SAINT-MARTIN-DE-BAVEL 01510 Détails
A1028
A1027 		Permis de construire 2022-01-30 30/01/2022 88 m² RTE DES COMBES SAINT-MARTIN-DE-BAVEL 01510 Détails
A1026
A1031
A1019 		Permis de construire 2021-11-21 21/11/2021 147 m² LOTISSEMENT RAVEL SAINT-MARTIN-DE-BAVEL 01510 Détails
A551 Déclaration préalable 2021-10-07 07/10/2021 33 m² 288 RTE DES COMBES SAINT-MARTIN-DE-BAVEL 01510 Détails
B845 Permis de construire 2021-07-12 12/07/2021 0 m² 39 RTE DES LACS LA VELLAZ SAINT-MARTIN-DE-BAVEL 01510 Détails
A1033
A1017 		Permis de construire 2020-01-30 30/01/2020 93 m² RTE DES COMBES SAINT-MARTIN-DE-BAVEL 01510 Détails
A859 Permis de construire 2019-11-30 30/11/2019 14 m² RUE DE PEROU SAINT-MARTIN-DE-BAVEL 01510 Détails
A1032
A1018 		Permis de construire 2019-09-30 30/09/2019 99 m² 6 LOT RAVEL SAINT-MARTIN VILLAGE SAINT-MARTIN-DE-BAVEL 01510 Détails
B709 Permis de construire 2019-07-04 04/07/2019 0 m² 93 RTE DES LACS LA VELLAZ SAINT-MARTIN-DE-BAVEL 01510 Détails
A1029 Permis de construire 2018-10-03 03/10/2018 91 m² SAINT MARTIN VILLAGE SAINT-MARTIN-DE-BAVEL 01510 Détails
C414
C1149 		Permis de construire 2017-09-05 05/09/2017 112 m² NECUIDAZ SAINT-MARTIN-DE-BAVEL 01510 Détails
A1012 Permis de construire 2017-08-01 01/08/2017 92 m² RTE DES COMBES SAINT-MARTIN-DE-BAVEL 01510 Détails
A1008 Permis de construire 2017-01-30 30/01/2017 104 m² SAINT MARTIN VILLAGE SAINT-MARTIN-DE-BAVEL 01510 Détails
A535 Permis de construire 2016-09-09 09/09/2016 83 m² ROUTE DES COMBES 4 LOT RAVEL SAINT-MARTIN-DE-BAVEL 01510 Détails
A1038
A1037 		Permis de construire 2015-10-04 04/10/2015 158 m² RUE DU LAVOIR SAINT-MARTIN-DE-BAVEL 01510 Détails
A535
A995 		Permis de construire 2015-08-12 12/08/2015 151 m² ROUTE DES COMBES LOT 3 DU LOTISSEMENT RAVEL SAINT-MARTIN-DE-BAVEL 01510 Détails
B722 Permis de construire 2014-04-01 01/04/2014 0 m² RUE DE LA VELLAZ SAINT-MARTIN-DE-BAVEL 01510 Détails
Sections/plan Type Date Demandeur Surface locaux Adresse
0B1020 Déclaration préalable 2026-02-27 27/02/2026 ENEDIS
 83 m² SUR LES VEAUX SAINT-MARTIN-DE-BAVEL 01510 Détails
0D872 Déclaration préalable 2026-02-26 26/02/2026 NW JOULES
 17.93 m² EN MUSSIGNIN SAINT-MARTIN-DE-BAVEL 01510 Détails
0A56
0A53
0A54 		Permis de construire 2025-06-04 04/06/2025 GAEC RECONNU DELEAZ
 0 m² EN MERIEU SAINT-MARTIN-DE-BAVEL 01510 Détails
0A712
0A713 		Déclaration préalable 2025-02-17 17/02/2025 FORCES MOTRICES DU GELON
 19 m² LA CHEVRERIE SAINT-MARTIN-DE-BAVEL 01510 Détails
0B1020 Déclaration préalable 2024-04-28 28/04/2024 MELVAN
 33 m² SUR LES VEAUX SAINT-MARTIN-DE-BAVEL 01510 Détails
D691
D690 		Permis de construire 2021-06-12 12/06/2021 VEYRAT FILS
 2227 m² MONT POMMIER SAINT-MARTIN-DE-BAVEL 01510 Détails
DP581 Déclaration préalable 2021-04-12 12/04/2021 COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-BAVEL
 5 m² PL DES JEUX DE BOULES SAINT-MARTIN-DE-BAVEL 01510 Détails
B954
B4 		Permis de construire 2020-11-24 24/11/2020 SOCIETE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS MASNADA
 24 m² 43 RUE DE L ANCIENNE GARE SAINT-MARTIN-DE-BAVEL 01510 Détails
C294 Permis de construire 2019-11-05 05/11/2019 DU CHAMP DU CAR
 168 m² 34 CHEM SOUS L ESSERT NECUIDAZ SAINT-MARTIN-DE-BAVEL 01510 Détails
P588 Déclaration préalable 2015-11-15 15/11/2015 SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN
 9 m² ROUTE NAPOLEON SAINT-MARTIN-DE-BAVEL 01510 Détails
C294 Déclaration préalable 2014-11-17 17/11/2014 DU CHAMP DU CAR
 20 m² 28 CHEMIN SOUS L ESSERT NECUIDAZ SAINT-MARTIN-DE-BAVEL 01510 Détails
C475
C474 		Permis de construire 2013-11-26 26/11/2013 130 m² RTE DES LACS NECUIDAZ SAINT-MARTIN-DE-BAVEL 01510 Détails
Aucune autorisation de ce type pour cette ville.
Sections/plan Date Demandeur Superficie terrain Adresse
B838 2022-04-26 26/04/2022 0 m² 224 RUE DE VELLAZ LA VELLAZ SAINT-MARTIN-DE-BAVEL 01510 Détails
A683 2020-06-12 12/06/2020 0 m² 101 RUE DE PONT NAVET SAINT-MARTIN-DE-BAVEL 01510 Détails

Historique des permis de construire de la ville de Saint-Martin-de-Bavel

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Saint-Martin-de-Bavel ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Saint-Martin-de-Bavel depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Saint-Martin-de-Bavel, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.