Déclaration préalable de travaux n° DP 00137221A0003 à Saint-Martin-de-Bavel

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00137221A0003

Ville de Saint-Martin-de-Bavel · 01510

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-BAVEL

Adresse du terrain

PL DES JEUX DE BOULES SAINT-MARTIN-DE-BAVEL 01510

Date d'autorisation

12/04/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

DP 581

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation12/04/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-BAVEL

SIRET21010372700017

SIREN210103727

Code postal01510

LocalitéSAINT-MARTIN-DE-BAVEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneSaint-Martin-de-Bavel (01372)

Code postal01510

AdressePL DES JEUX DE BOULES SAINT-MARTIN-DE-BAVEL 01510

ParcellesDP 581

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant13 m²

Surface locaux créée5 m²

Surface publique avant13 m²

Surface publique créée5 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.