Permis de construire n° PC 00137223A0003 à Saint-Martin-de-Bavel

Permis de construire

N° PC 00137223A0003

Ville de Saint-Martin-de-Bavel · 01510

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

495 RUE DE LA FRUITIERE SAINT-MARTIN-DE-BAVEL 01510

Date d'autorisation

04/08/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 774 · B 771 · B 769

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

62 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation04/08/2023

👤Demandeur

Code postal01510

LocalitéSAINT-MARTIN-DE-BAVEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneSaint-Martin-de-Bavel (01372)

Code postal01510

Adresse495 RUE DE LA FRUITIERE SAINT-MARTIN-DE-BAVEL 01510

ParcellesB 774 · B 771 · B 769

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée62 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.