Permis de démolir n° PD 00137222A0001 à Saint-Martin-de-Bavel

Permis de démolir

N° PD 00137222A0001

Ville de Saint-Martin-de-Bavel · 01510

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

224 RUE DE VELLAZ LA VELLAZ SAINT-MARTIN-DE-BAVEL 01510

Date d'autorisation

26/04/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 838

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation26/04/2022

👤Demandeur

Code postal01300

LocalitéBELLEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneSaint-Martin-de-Bavel (01372)

Code postal01510

Adresse224 RUE DE VELLAZ LA VELLAZ SAINT-MARTIN-DE-BAVEL 01510

ParcellesB 838

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.