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Permis de construire
N° PC 00137219A0008
Ville de Saint-Martin-de-Bavel · 01510
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RTE DES COMBES SAINT-MARTIN-DE-BAVEL 01510
Date d'autorisation
30/01/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1033 · A 1017
Superficie du terrain
1308 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
93 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation30/01/2020
Ouverture du chantier25/06/2020
Achèvement des travaux27/05/2021

👤Demandeur

Code postal01510
LocalitéARTEMARE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneSaint-Martin-de-Bavel (01372)
Code postal01510
AdresseRTE DES COMBES SAINT-MARTIN-DE-BAVEL 01510
ParcellesA 1033 · A 1017
Superficie terrain1308 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée93 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.