Déclaration préalable de travaux n° DP 00137225A0001 à Saint-Martin-de-Bavel

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00137225A0001

Ville de Saint-Martin-de-Bavel · 01510

Bénéficiaire

FORCES MOTRICES DU GELON

Adresse du terrain

LA CHEVRERIE SAINT-MARTIN-DE-BAVEL 01510

Date d'autorisation

17/02/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 712 · 0A 713

Superficie du terrain

32555 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation17/02/2025

👤Demandeur

DénominationFORCES MOTRICES DU GELON

SIRET76520052200017

SIREN765200522

Code postal73110

LocalitéVALGELON-LA-ROCHETTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneSaint-Martin-de-Bavel (01372)

Code postal01510

AdresseLA CHEVRERIE SAINT-MARTIN-DE-BAVEL 01510

Parcelles0A 712 · 0A 713

Superficie terrain32555 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Surface publique créée19 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.