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Permis de construire
N° PC 00137213A0002
Ville de Saint-Martin-de-Bavel · 01510
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RTE DES LACS NECUIDAZ SAINT-MARTIN-DE-BAVEL 01510
Date d'autorisation
26/11/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 475 · C 474
Superficie du terrain
6100 m²
Surface locaux créée
130 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation26/11/2013
Ouverture du chantier16/01/2014
Achèvement des travaux13/10/2014

👤Demandeur

Code postal01510
LocalitéSAINT-MARTIN-DE-BAVEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneSaint-Martin-de-Bavel (01372)
Code postal01510
AdresseRTE DES LACS NECUIDAZ SAINT-MARTIN-DE-BAVEL 01510
ParcellesC 475 · C 474
Superficie terrain6100 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant385 m²
Surface locaux créée130 m²
Surface agricole avant385 m²
Surface agricole créée130 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.