Permis de construire n° PC 00137225A0001 à Saint-Martin-de-Bavel

Permis de construire

N° PC 00137225A0001

Ville de Saint-Martin-de-Bavel · 01510

Bénéficiaire

GAEC RECONNU DELEAZ

Adresse du terrain

EN MERIEU SAINT-MARTIN-DE-BAVEL 01510

Date d'autorisation

04/06/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 56 · 0A 53 · 0A 54

Superficie du terrain

4840 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation04/06/2025

👤Demandeur

DénominationGAEC RECONNU DELEAZ

SIRET34814086400011

SIREN348140864

Code postal01350

LocalitéCULOZ-BEON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneSaint-Martin-de-Bavel (01372)

Code postal01510

AdresseEN MERIEU SAINT-MARTIN-DE-BAVEL 01510

Parcelles0A 56 · 0A 53 · 0A 54

Superficie terrain4840 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant220 m²

Surface locaux transformée37 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.