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Permis de construire
N° PC 00137222A0012
Ville de Saint-Martin-de-Bavel · 01510
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE LA LOGNIER NECUIDAZ SAINT-MARTIN-DE-BAVEL 01510
Date d'autorisation
25/11/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 1181
Superficie du terrain
279 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
34 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation25/11/2022

👤Demandeur

Code postal01510
LocalitéSAINT-MARTIN-DE-BAVEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneSaint-Martin-de-Bavel (01372)
Code postal01510
AdresseRUE DE LA LOGNIER NECUIDAZ SAINT-MARTIN-DE-BAVEL 01510
ParcellesC 1181
Superficie terrain279 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée34 m²
Surface habitable issue de transfo110 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.