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Permis de construire
N° PC 00137217A0004
Ville de Saint-Martin-de-Bavel · 01510
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
NECUIDAZ SAINT-MARTIN-DE-BAVEL 01510
Date d'autorisation
05/09/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 414 · C 1149
Superficie du terrain
1472 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
112 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation05/09/2017
Ouverture du chantier10/01/2018
Achèvement des travaux01/06/2019

👤Demandeur

Code postal01300
LocalitéCHAZEY-BONS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneSaint-Martin-de-Bavel (01372)
Code postal01510
AdresseNECUIDAZ SAINT-MARTIN-DE-BAVEL 01510
ParcellesC 414 · C 1149
Superficie terrain1472 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 4 pièces1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée112 m²
Surface habitable issue de transfo182 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.