Permis de construire n° PC 00137215A0002 à Saint-Martin-de-Bavel

Permis de construire

N° PC 00137215A0002

Ville de Saint-Martin-de-Bavel · 01510

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE DES COMBES LOT 3 DU LOTISSEMENT RAVEL SAINT-MARTIN-DE-BAVEL 01510

Date d'autorisation

12/08/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 535 · A 995

Superficie du terrain

1150 m²

Logements créés

Surface habitable créée

151 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation12/08/2015

👤Demandeur

Code postal01300

LocalitéMARIGNIEU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneSaint-Martin-de-Bavel (01372)

Code postal01510

AdresseROUTE DES COMBES LOT 3 DU LOTISSEMENT RAVEL SAINT-MARTIN-DE-BAVEL 01510

ParcellesA 535 · A 995

Superficie terrain1150 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée151 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.