Déclaration préalable de travaux n° DP 00137224A0004 à Saint-Martin-de-Bavel

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00137224A0004

Ville de Saint-Martin-de-Bavel · 01510

Bénéficiaire

MELVAN

Adresse du terrain

SUR LES VEAUX SAINT-MARTIN-DE-BAVEL 01510

Date d'autorisation

28/04/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 1020

Superficie du terrain

22911 m²

Surface locaux créée

33 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation28/04/2024

👤Demandeur

DénominationMELVAN

SIRET83363781200011

SIREN833637812

Code postal45000

LocalitéORLEANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneSaint-Martin-de-Bavel (01372)

Code postal01510

AdresseSUR LES VEAUX SAINT-MARTIN-DE-BAVEL 01510

Parcelles0B 1020

Superficie terrain22911 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée33 m²

Surface publique créée33 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.