Permis de démolir
N° PD 00137220A0001
Ville de Saint-Martin-de-Bavel · 01510
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
101 RUE DE PONT NAVET SAINT-MARTIN-DE-BAVEL 01510
Date d'autorisation
12/06/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 683
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation12/06/2020

👤Demandeur

Code postal01510
LocalitéSAINT-MARTIN-DE-BAVEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneSaint-Martin-de-Bavel (01372)
Code postal01510
Adresse101 RUE DE PONT NAVET SAINT-MARTIN-DE-BAVEL 01510
ParcellesA 683
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.