Permis de construire n° PC 00137219A0005 à Saint-Martin-de-Bavel

Permis de construire

N° PC 00137219A0005

Ville de Saint-Martin-de-Bavel · 01510

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE PEROU SAINT-MARTIN-DE-BAVEL 01510

Date d'autorisation

30/11/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 859

Superficie du terrain

367 m²

Logements créés

Surface habitable créée

14 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation30/11/2019

Ouverture du chantier01/06/2020

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneSaint-Martin-de-Bavel (01372)

Code postal01510

AdresseRUE DE PEROU SAINT-MARTIN-DE-BAVEL 01510

ParcellesA 859

Superficie terrain367 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant204 m²

Surface habitable créée14 m²

Surface habitable issue de transfo204 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.