Permis de construire n° PC 00137221A0001 à Saint-Martin-de-Bavel

Permis de construire

N° PC 00137221A0001

Ville de Saint-Martin-de-Bavel · 01510

Bénéficiaire

VEYRAT FILS

Adresse du terrain

MONT POMMIER SAINT-MARTIN-DE-BAVEL 01510

Date d'autorisation

12/06/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 691 · D 690

Superficie du terrain

9775 m²

Surface locaux créée

2227 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation12/06/2021

👤Demandeur

DénominationVEYRAT FILS

SIRET32709582400022

SIREN327095824

Code postal01510

LocalitéSAINT-MARTIN-DE-BAVEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneSaint-Martin-de-Bavel (01372)

Code postal01510

AdresseMONT POMMIER SAINT-MARTIN-DE-BAVEL 01510

ParcellesD 691 · D 690

Superficie terrain9775 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2227 m²

Surface agricole créée2227 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.