Permis de construire n° PC 00137220A0002 à Saint-Martin-de-Bavel

Permis de construire

N° PC 00137220A0002

Ville de Saint-Martin-de-Bavel · 01510

Bénéficiaire

SOCIETE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS MASNADA

Adresse du terrain

43 RUE DE L ANCIENNE GARE SAINT-MARTIN-DE-BAVEL 01510

Date d'autorisation

24/11/2020

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 954 · B 4

Superficie du terrain

3872 m²

Surface locaux créée

24 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation24/11/2020

Ouverture du chantier21/04/2021

👤Demandeur

DénominationSOCIETE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS MASNADA

SIRET32634376100028

SIREN326343761

Code postal01510

LocalitéSAINT-MARTIN-DE-BAVEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneSaint-Martin-de-Bavel (01372)

Code postal01510

Adresse43 RUE DE L ANCIENNE GARE SAINT-MARTIN-DE-BAVEL 01510

ParcellesB 954 · B 4

Superficie terrain3872 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant75 m²

Surface locaux créée24 m²

Surface locaux transformée75 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.