Permis de construire n° PC 00137214A0001 à Saint-Martin-de-Bavel

Permis de construire

N° PC 00137214A0001

Ville de Saint-Martin-de-Bavel · 01510

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE LA VELLAZ SAINT-MARTIN-DE-BAVEL 01510

Date d'autorisation

01/04/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 722

Superficie du terrain

1130 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation01/04/2014

👤Demandeur

Code postal01510

LocalitéSAINT-MARTIN-DE-BAVEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneSaint-Martin-de-Bavel (01372)

Code postal01510

AdresseRUE DE LA VELLAZ SAINT-MARTIN-DE-BAVEL 01510

ParcellesB 722

Superficie terrain1130 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant138 m²

Surface habitable issue de transfo143 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.