Déclaration préalable de travaux n° DP 00137226A0003 à Saint-Martin-de-Bavel

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00137226A0003

Ville de Saint-Martin-de-Bavel · 01510

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

SUR LES VEAUX SAINT-MARTIN-DE-BAVEL 01510

Date d'autorisation

27/02/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 1020

Superficie du terrain

22911 m²

Surface locaux créée

83 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026

Date d'autorisation27/02/2026

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844202113

SIREN444608442

Code postal01500

LocalitéAMBAÃÂRIEU-EN-BUGEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneSaint-Martin-de-Bavel (01372)

Code postal01510

AdresseSUR LES VEAUX SAINT-MARTIN-DE-BAVEL 01510

Parcelles0B 1020

Superficie terrain22911 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée83 m²

Surface publique créée83 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.