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Sections/plan Type Date Demandeur Surface habitable Adresse
AD61 Permis de construire 2025-06-25 25/06/2025 98 m² 2 HAMEAU DE VAUX-SUR-CROSNE REMILLY-SUR-TILLE 21560 Détails
AC177 Permis de construire 2025-01-10 10/01/2025 SCI SCOTT HOUSE
194 m² 19 RUE DE VAUX SUR CROSNE REMILLY-SUR-TILLE 21560 Détails
AC177 Permis de construire 2024-05-23 23/05/2024 SCI SCOTT HOUSE
92 m² 19 RUE DE VAUX SUR CROSNE REMILLY-SUR-TILLE 21560 Détails
AB154 Permis de construire 2024-04-11 11/04/2024 0 m² 2 RUE DE CESSEY REMILLY-SUR-TILLE 21560 Détails
AA19 Permis de construire 2023-12-18 18/12/2023 149 m² 12 RUE DE BRESSEY REMILLY-SUR-TILLE 21560 Détails
AC248 Permis de construire 2023-11-27 27/11/2023 76 m² 20 RUE DU MEIX LALOUET REMILLY-SUR-TILLE 21560 Détails
AA19 Permis de construire 2023-06-22 22/06/2023 146 m² 12 RUE DE BRESSEY REMILLY-SUR-TILLE 21560 Détails
AB45 Permis de construire 2022-04-19 19/04/2022 109 m² RUE DE BINGES REMILLY-SUR-TILLE 21560 Détails
AC212 Permis de construire 2022-03-14 14/03/2022 107 m² 24 RUE DES VERGERS LE JARDIN DE CLARA LOT 12 REMILLY-SUR-TILLE 21560 Détails
AC244 Permis de construire 2022-01-24 24/01/2022 125 m² LOTISSEMENT ""LE DOMAINE DE REMILLY-SUR-TILLE 21560 Détails
AB220 Permis de construire 2022-01-24 24/01/2022 146 m² RUE DE BINGES REMILLY-SUR-TILLE 21560 Détails
AC225 Permis de construire 2021-12-09 09/12/2021 161 m² RUE DE LA FORET REMILLY-SUR-TILLE 21560 Détails
AA92 P Permis de construire 2021-10-28 28/10/2021 162 m² 4 RUE DU LAVOIR LOTISSEMENT LE CLOS DU LAVOIR LOT 2 REMILLY-SUR-TILLE 21560 Détails
AA211
AA231
Permis de construire 2021-10-28 28/10/2021 BOUILLON PNH
178 m² 6 RUE DU LAVOIR LOTISSEMENT LE CLOS DU LAVOIR LOT 3 REMILLY-SUR-TILLE 21560 Détails
AC160
AC162
Permis de construire 2021-10-19 19/10/2021 124 m² RUE DE LA CORVEE REMILLY-SUR-TILLE 21560 Détails
AC240
AC269
Permis de construire 2021-08-06 06/08/2021 MON HABITAT
134 m² RUE DU MEIX LALOUET LOTISSEMENT LE DOMAINE DE LA TILLE LO REMILLY-SUR-TILLE 21560 Détails
AC257 Permis de construire 2021-07-12 12/07/2021 137 m² LOTISSEMENT LE DOMAINE DE REMILLY-SUR-TILLE 21560 Détails
AC255
AC275
Permis de construire 2021-06-23 23/06/2021 158 m² LOTISSEMENT LE DOMAINE DE REMILLY-SUR-TILLE 21560 Détails
AC254
AC283
Permis de construire 2021-06-04 04/06/2021 124 m² LOTISSEMENT LE DOMAINE DE REMILLY-SUR-TILLE 21560 Détails
AC236 Permis de construire 2021-05-25 25/05/2021 144 m² LOTISSEMENT LE DOMAINE DE REMILLY-SUR-TILLE 21560 Détails
AC248
AC259
Permis de construire 2021-05-25 25/05/2021 77 m² LOTISSEMENT LE DOMAINE DE REMILLY-SUR-TILLE 21560 Détails
AC237 Permis de construire 2021-05-25 25/05/2021 94 m² RUE DU MEIX LALOUET LOTISSEMENT LE DOMAINE DE LA TILLE REMILLY-SUR-TILLE 21560 Détails
AC231
AC256
Permis de construire 2021-05-19 19/05/2021 169 m² LOTISSEMENT LE DOMAINE DE REMILLY-SUR-TILLE 21560 Détails
AC267 Permis de construire 2021-05-11 11/05/2021 85 m² LOTISSEMENT LE DOMAINE DE REMILLY-SUR-TILLE 21560 Détails
AC72P Permis de construire 2021-05-11 11/05/2021 108 m² 30 RUE DU MEIX LALOUET LOTISSEMENT LE DOMAINE DE LA TILLE LOT REMILLY-SUR-TILLE 21560 Détails
AC208 Permis de construire 2021-05-05 05/05/2021 104 m² 16 RUE DES VERGERS LOTISSEMENT LE JARDIN DE CLARA LOT N_8 REMILLY-SUR-TILLE 21560 Détails
AC203 Permis de construire 2021-04-26 26/04/2021 110 m² LE JARDIN DE CLARA LOT 4 REMILLY-SUR-TILLE 21560 Détails
AC261 Permis de construire 2021-03-31 31/03/2021 94 m² RUE DE VAUX SUR CROSNE LOTISSEMENT LE DOMAINE DE LA TILLE LOT REMILLY-SUR-TILLE 21560 Détails
AC3P Permis de construire 2021-02-15 15/02/2021 129 m² 5 RUE DU MEIX LALOUET LOTISSEMENT ""LE DOMAINE DE LA TILLE"" L REMILLY-SUR-TILLE 21560 Détails
AC105P Permis de construire 2021-02-05 05/02/2021 139 m² 18 RUE DU MEIX LALOUET LOTISSEMENT LE DOMAINE DE LA TILLE - L REMILLY-SUR-TILLE 21560 Détails
AC72P Permis de construire 2021-02-01 01/02/2021 107 m² 28 RUE DU MEIX LALOUET LOTISSEMENT LE DOMAINE DE LA TILLE - L REMILLY-SUR-TILLE 21560 Détails
AC3 Permis de construire 2021-02-01 01/02/2021 95 m² RUE DU MEIX LALOUET LOTISSEMENT LE DOMAINE DE LA TILLE - L REMILLY-SUR-TILLE 21560 Détails
AC270 Permis de construire 2021-02-01 01/02/2021 116 m² 34 RUE DU MEIX LALOUET LOTISSEMENT LE DOMAINE DE LA TILLE - L REMILLY-SUR-TILLE 21560 Détails
AC276 Permis de construire 2021-02-01 01/02/2021 128 m² 8 RUE DU MEIX LALOUET LOTISSEMENT LE DOMAINE DE LA TILLE - L REMILLY-SUR-TILLE 21560 Détails
AC105P Permis de construire 2021-01-18 18/01/2021 105 m² 13 RUE DU MEIX LALOUET LOTISSEMENT LE DOMAINE DE LA TILLE - L REMILLY-SUR-TILLE 21560 Détails
AC3P Permis de construire 2021-01-08 08/01/2021 124 m² 21 RUE DU MEIX LALOUET LOTISSEMENT LE DOMAINE DE LA TILLE - L REMILLY-SUR-TILLE 21560 Détails
AC266 Permis de construire 2020-12-18 18/12/2020 89 m² 9 RUE DU MEIX LALOUET LOTISSEMENT LE DOMAINE DE LA TILLE - L REMILLY-SUR-TILLE 21560 Détails
AC265 Permis de construire 2020-12-17 17/12/2020 75 m² 15 RUE DU MEIX LALOUET LOTISSEMENT LE DOMAINE DE LA TILLE - L REMILLY-SUR-TILLE 21560 Détails
AC238
AC263
Permis de construire 2020-12-17 17/12/2020 90 m² 19 RUE DU MEIX LALOUET LOTISSEMENT LE DOMAINE DE LA TILLE - L REMILLY-SUR-TILLE 21560 Détails
AC115 Permis de construire 2020-12-11 11/12/2020 202 m² LOTISSEMENT ""LE DOMAINE DE LOT N_5 REMILLY-SUR-TILLE 21560 Détails
AC210 Permis de construire 2020-12-11 11/12/2020 163 m² 20 RUE DES VERGERS LOTISSEMENT ""LE JARDIN DE CLARA"" LOT N REMILLY-SUR-TILLE 21560 Détails
AC247 Permis de construire 2020-12-10 10/12/2020 104 m² 22 RUE DU MEIX LALOUET LOTISSEMENT LE DOMAINE DE LA TILLE - L REMILLY-SUR-TILLE 21560 Détails
AC264 Permis de construire 2020-12-04 04/12/2020 94 m² 17 RUE DU MEIX LALOUET LOTISSEMENT LE DOMAINE DE LA TILLE - L REMILLY-SUR-TILLE 21560 Détails
AC245 Permis de construire 2020-12-04 04/12/2020 87 m² 24 RUE DU MEIX LALOUET LOTISSEMENT LE DOMAINE DE LA TILLE - L REMILLY-SUR-TILLE 21560 Détails
AB212 Permis de construire 2020-10-15 15/10/2020 0 m² 3 RUE DE CESSEY REMILLY-SUR-TILLE 21560 Détails
AA214 Permis de construire 2020-10-05 05/10/2020 120 m² 12 RUE DU LAVOIR LOTISSEMENT ""LE CLOS DU LAVOIR"" LOT N_ REMILLY-SUR-TILLE 21560 Détails
AC208 Permis de construire 2020-08-31 31/08/2020 77 m² 16 RUE DES VERGERS LOTISSEMENT ""LE JARDIN DE CLARA"" LOT N REMILLY-SUR-TILLE 21560 Détails
AA212
AA230
Permis de construire 2020-08-27 27/08/2020 141 m² 8 RUE DU LAVOIR LOTISSEMENT ""LE CLOS DU LAVOIR"" LOT N_ REMILLY-SUR-TILLE 21560 Détails
AC191
AC221
Permis de construire 2020-07-20 20/07/2020 159 m² RUE DE LA CORVEE LOTISSEMENT ""LE JARDIN DE CLARA"" LOT N REMILLY-SUR-TILLE 21560 Détails
AA210
AA233
Permis de construire 2020-07-20 20/07/2020 97 m² 2 RUE DU LAVOIR REMILLY-SUR-TILLE 21560 Détails
AC209 Permis de construire 2020-04-08 08/04/2020 182 m² 18 RUE DES VERGERS LOTISSEMENT ""LE JARDIN DE CLARA"" REMILLY-SUR-TILLE 21560 Détails
AA215
AA223
Permis de construire 2020-04-05 05/04/2020 205 m² 14 RUE DU LAVOIR LOTISSEMENT ""LE CLOS DU LAVOIR"" LOT N_ REMILLY-SUR-TILLE 21560 Détails
AA81
AA82
Permis de construire 2020-03-20 20/03/2020 95 m² 4 IMPASSE DU DEVERSOIR REMILLY-SUR-TILLE 21560 Détails
AA216
AA220
AA222
Permis de construire 2020-02-26 26/02/2020 137 m² 16 RUE DU LAVOIR LOTISSEMENT ""LE CLOS DU LAVOIR"" LOT N_ REMILLY-SUR-TILLE 21560 Détails
AA86 Permis de construire 2020-02-07 07/02/2020 130 m² 10 RUE DU LAVOIR LOTISSEMENT ""LE CLOS DU LAVOIR"" LOT N_ REMILLY-SUR-TILLE 21560 Détails
AC53 Permis de construire 2020-01-10 10/01/2020 148 m² LOTISSEMENT ""LE JARDIN DE REMILLY-SUR-TILLE 21560 Détails
AC53
AC60
Permis de construire 2019-12-09 09/12/2019 105 m² 11 RUE DES VERGERS LOTISSEMENT ""LE JARDIN DE CLARA"" LOT N REMILLY-SUR-TILLE 21560 Détails
AC206 Permis de construire 2019-11-27 27/11/2019 83 m² 12 RUE DES VERGERS LOTISSEMENT ""LE JARDIN DE CLARA"" LOT N REMILLY-SUR-TILLE 21560 Détails
AC53 Permis de construire 2019-11-22 22/11/2019 141 m² 3B RUE DE LA CORVEE LOTISSEMENT ""LE JARDIN DE CLARA"" LOT N REMILLY-SUR-TILLE 21560 Détails
AC53 Permis de construire 2019-11-22 22/11/2019 163 m² 3 RUE DES VERGERS LOTISSEMENT ""LE JARDIN DE CLARA"" LOT N REMILLY-SUR-TILLE 21560 Détails
AC179
AC215
Permis de construire 2019-10-09 09/10/2019 122 m² 4 RUE DES VERGERS LOTISSEMENT ""LE JARDIN DE CLARA"" LOT N REMILLY-SUR-TILLE 21560 Détails
AC223 Permis de construire 2019-09-30 30/09/2019 116 m² 1 RUE DES VERGERS LOTISSEMENT ""LE JARDIN DE CLARA"" LOT N REMILLY-SUR-TILLE 21560 Détails
AC53P
AC60P
Permis de construire 2019-09-25 25/09/2019 190 m² 6 RUE DES VERGERS LOTISSEMENT ""LE JARDIN DE CLARA"" LOT N REMILLY-SUR-TILLE 21560 Détails
AC60P Permis de construire 2019-09-16 16/09/2019 127 m² 10 RUE DES VERGERS LOT N_5 REMILLY-SUR-TILLE 21560 Détails
ZC60P Permis de construire 2019-09-11 11/09/2019 131 m² 22 RUE DES VERGERS LOTISSEMENT ""LE JARDIN DE CLARA"" LOT N REMILLY-SUR-TILLE 21560 Détails
AC60P Permis de construire 2019-09-06 06/09/2019 115 m² 14 RUE DES VERGERS LOT N_13 REMILLY-SUR-TILLE 21560 Détails
AC60P Permis de construire 2019-09-02 02/09/2019 107 m² 26 RUE DES VERGERS LOT N_13 REMILLY-SUR-TILLE 21560 Détails
AC53P
AC60P
Permis de construire 2019-08-21 21/08/2019 104 m² 9 RUE DES VERGERS LOT N_15 REMILLY-SUR-TILLE 21560 Détails
AC158P
AC53P
AC60P
Permis de construire 2019-08-21 21/08/2019 115 m² 5 RUE DES VERGERS LOT N_17 REMILLY-SUR-TILLE 21560 Détails
AC53P Permis de construire 2019-08-20 20/08/2019 83 m² 3A RUE DE LA CORVEE LOT N_23 REMILLY-SUR-TILLE 21560 Détails
AC179
AC215
Permis de construire 2019-08-05 05/08/2019 122 m² 4 RUE DES VERGERS LOTISSEMENT ""LE JARDIN DE CLARA"" REMILLY-SUR-TILLE 21560 Détails
AC158
AC53
Permis de construire 2019-07-12 12/07/2019 148 m² 2 RUE DES VERGERS LOTISSEMENT ""LE JARDIN DE CLARA"" LOT N REMILLY-SUR-TILLE 21560 Détails
AC171 Permis de construire 2019-03-26 26/03/2019 156 m² 19 RUE DE LA CORVEE REMILLY-SUR-TILLE 21560 Détails
AA81
AA82
Permis de construire 2018-07-23 23/07/2018 72 m² 4 RUE DU STADE REMILLY-SUR-TILLE 21560 Détails
AC140 Permis de construire 2018-02-21 21/02/2018 111 m² 4 B RUE DE LA CORVEE REMILLY-SUR-TILLE 21560 Détails
AC141 Permis de construire 2017-12-04 04/12/2017 132 m² 4C RUE DE LA CORVEE REMILLY-SUR-TILLE 21560 Détails
AB86A Permis de construire 2017-11-24 24/11/2017 95 m² 15B RUE DE CESSEY REMILLY-SUR-TILLE 21560 Détails
AB86P Permis de construire 2017-09-05 05/09/2017 113 m² RUE RUE CESSEY REMILLY-SUR-TILLE 21560 Détails
AB200 Permis de construire 2017-03-08 08/03/2017 0 m² 1 B RUE DE CESSEY REMILLY-SUR-TILLE 21560 Détails
AC159 Permis de construire 2016-10-16 16/10/2016 96 m² RUE DE LA CORVEE REMILLY-SUR-TILLE 21560 Détails
AC80 Permis de construire 2016-09-16 16/09/2016 187 m² 21 B RUE DE LA CORVEE REMILLY-SUR-TILLE 21560 Détails
AB200 Déclaration préalable 2016-03-05 05/03/2016 0 m² 1 RUE DE CESSEY REMILLY-SUR-TILLE 21560 Détails
AC142 Permis de construire 2015-09-27 27/09/2015 87 m² 4 RUE DE LA CORVEE REMILLY-SUR-TILLE 21560 Détails
AB114 Permis de construire 2015-06-05 05/06/2015 COMMUNE DE REMILLY-SUR-TILLE
81 m² 4 6 RUE DE L EGLISE REMILLY-SUR-TILLE 21560 Détails
AA202 Permis de construire 2015-04-22 22/04/2015 123 m² 33 ALL DES CHARMILLES REMILLY-SUR-TILLE 21560 Détails
AD37 Permis de construire 2015-01-05 05/01/2015 131 m² 2A HAMEAU DE VAUX SUR CROSNE REMILLY-SUR-TILLE 21560 Détails
AA203 Permis de construire 2014-05-18 18/05/2014 94 m² 31 RUE DES CHARMILLES LOTISSEMENT L OREE DU BOIS REMILLY-SUR-TILLE 21560 Détails
AC144 Permis de construire 2014-05-10 10/05/2014 91 m² 4F RUE DE LA CORVEE REMILLY-SUR-TILLE 21560 Détails
AC139
AC134
Permis de construire 2014-02-12 12/02/2014 88 m² 4 A RUE DE LA CORVEE LE CLOS DE LA FORET REMILLY-SUR-TILLE 21560 Détails
AD50 Permis de construire 2014-02-05 05/02/2014 91 m² RUE DE CESSEY HAMEAU DE VAUX SUR CROSNE REMILLY-SUR-TILLE 21560 Détails
AA203 Permis de construire 2013-10-06 06/10/2013 112 m² 31 RUE DES CHARMILLES REMILLY-SUR-TILLE 21560 Détails
AA201 Permis de construire 2013-08-02 02/08/2013 111 m² 35 ALL DES CHARMILLES REMILLY-SUR-TILLE 21560 Détails
AA200 Permis de construire 2013-07-15 15/07/2013 118 m² 37 ALL DES CHARMILLES REMILLY-SUR-TILLE 21560 Détails
AB193
AB191
Permis de construire 2013-07-03 03/07/2013 166 m² 8 RUE DE CESSEY REMILLY-SUR-TILLE 21560 Détails
AD35 Permis de construire 2013-03-08 08/03/2013 76 m² 15A GRANDE RUE HAMEAU DE VAUX-SUR-CROSNE REMILLY-SUR-TILLE 21560 Détails
ZB98 Permis de construire 2013-01-02 02/01/2013 150 m² 49 RUE DE CESSEY REMILLY-SUR-TILLE 21560 Détails
Sections/plan Type Date Demandeur Surface locaux Adresse
AA232 Permis de construire 2024-05-27 27/05/2024 7 m² 4 RUE DU LAVOIR REMILLY-SUR-TILLE 21560 Détails
AA75 Permis de construire 2024-03-21 21/03/2024 61 m² 14 IMPASSE DU DEVERSOIR REMILLY-SUR-TILLE 21560 Détails
AB207 Permis de construire 2024-02-12 12/02/2024 62 m² PAQUIER DU VERNOIS REMILLY-SUR-TILLE 21560 Détails
AD44 Permis de construire 2022-03-18 18/03/2022 750 m² 1 ROUTE DE CESSEY-SUR-TILLE VAUX SUR CROSNE REMILLY-SUR-TILLE 21560 Détails
E302 Déclaration préalable 2021-09-06 06/09/2021 FREE MOBILE
8 m² LE VERNOIS REMILLY-SUR-TILLE 21560 Détails
AD18 Permis de construire 2021-08-06 06/08/2021 EARL ROSSIGNOL
722 m² HAMEAU DE VAUX SUR CROSNE REMILLY-SUR-TILLE 21560 Détails
AB207 Permis de construire 2019-10-16 16/10/2019 COMMUNE DE REMILLY-SUR-TILLE
592 m² RUE DES ECOLES PAQUIER DU VERNOIS REMILLY-SUR-TILLE 21560 Détails
AA113 Permis de construire 2018-07-16 16/07/2018 0 m² 6 RUE DES MARRONNIERS REMILLY-SUR-TILLE 21560 Détails
ZH24 Permis de construire 2018-01-29 29/01/2018 FOYER RURAL D ARC SUR TILLE
164 m² RD 34 REMILLY-SUR-TILLE 21560 Détails
AB200 Permis de construire 2017-03-08 08/03/2017 0 m² 1 B RUE DE CESSEY REMILLY-SUR-TILLE 21560 Détails
AB114 Permis de construire 2015-06-05 05/06/2015 COMMUNE DE REMILLY-SUR-TILLE
0 m² 4 6 RUE DE L EGLISE REMILLY-SUR-TILLE 21560 Détails
Sections/plan Date Demandeur Superficie terrain Adresse
AB125
AB126
AB225
2023-11-28 28/11/2023 1629 m² 9 RUE DE LA FORET REMILLY-SUR-TILLE 21560 Détails
AC101
AC105
AC110
2019-06-11 11/06/2019 SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLIS
19951 m² RUE DE VAUX SUR CROSNE REMILLY-SUR-TILLE 21560 Détails
AA86
AA87
AA88
2019-05-15 15/05/2019 11432 m² 5 RUE DE L'EGLISE REMILLY-SUR-TILLE 21560 Détails
AC53
AC54
AC60
2018-10-26 26/10/2018 4.S IMMO
35250 m² RUE DE LA CORVEE REMILLY-SUR-TILLE 21560 Détails
Sections/plan Date Demandeur Superficie terrain Adresse
AC49 2025-11-20 20/11/2025 1007 m² 13 RUE DE LA CORVEE REMILLY-SUR-TILLE 21560 Détails
AC68 2025-03-19 19/03/2025 1389 m² 8 RUE DE LA CORVEE REMILLY-SUR-TILLE 21560 Détails
AB182 2024-07-10 10/07/2024 622 m² 6 RUE DE L ILE REMILLY-SUR-TILLE 21560 Détails
AC70 2021-10-14 14/10/2021 1776 m² RUE DE LA FORET REMILLY-SUR-TILLE 21560 Détails

Historique des permis de construire de la ville de Remilly-sur-Tille

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Remilly-sur-Tille ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Remilly-sur-Tille depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Remilly-sur-Tille, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.