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Permis d'aménager
N° PA 02152119D0002
Ville de Remilly-sur-Tille · 21560
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5 RUE DE L'EGLISE REMILLY-SUR-TILLE 21560
Date d'autorisation
15/05/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 86 · AA 87 · AA 88
Superficie du terrain
11432 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation15/05/2019

👤Demandeur

Code postal21560
LocalitéREMILLY-SUR-TILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneRemilly-sur-Tille (21521)
Code postal21560
Adresse5 RUE DE L'EGLISE REMILLY-SUR-TILLE 21560
ParcellesAA 86 · AA 87 · AA 88
Superficie terrain11432 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.