Permis de construire n° PC 02152124D0005 à Remilly-sur-Tille

Permis de construire

N° PC 02152124D0005

Ville de Remilly-sur-Tille · 21560

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 RUE DU LAVOIR REMILLY-SUR-TILLE 21560

Date d'autorisation

27/05/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 232

Superficie du terrain

1244 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation27/05/2024

👤Demandeur

Code postal21560

LocalitéREMILLY SUR TILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneRemilly-sur-Tille (21521)

Code postal21560

Adresse4 RUE DU LAVOIR REMILLY-SUR-TILLE 21560

ParcellesAA 232

Superficie terrain1244 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant87 m²

Surface locaux créée7 m²

Surface agricole avant87 m²

Surface agricole créée7 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.