Permis d'aménager n° PA 02152118D0001 à Remilly-sur-Tille

Permis d'aménager

N° PA 02152118D0001

Ville de Remilly-sur-Tille · 21560

Bénéficiaire

4.S IMMO

Adresse du terrain

RUE DE LA CORVEE REMILLY-SUR-TILLE 21560

Date d'autorisation

26/10/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 53 · AC 54 · AC 60

Superficie du terrain

35250 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation26/10/2018

Ouverture du chantier15/04/2019

👤Demandeur

Dénomination4.S IMMO

SIRET42960254300036

SIREN429602543

Code postal21380

LocalitéMESSIGNY ET VANTOUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneRemilly-sur-Tille (21521)

Code postal21560

AdresseRUE DE LA CORVEE REMILLY-SUR-TILLE 21560

ParcellesAC 53 · AC 54 · AC 60

Superficie terrain35250 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.