Permis de construire
N° PC 02152115D0001
Ville de Remilly-sur-Tille · 21560
Bénéficiaire
COMMUNE DE REMILLY-SUR-TILLE
Adresse du terrain
4 6 RUE DE L EGLISE REMILLY-SUR-TILLE 21560
Date d'autorisation
05/06/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 114
Superficie du terrain
1355 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation05/06/2015
Ouverture du chantier14/09/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE REMILLY-SUR-TILLE
SIRET21210521700013
SIREN212105217
Code postal21560
LocalitéREMILLY-SUR-TILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneRemilly-sur-Tille (21521)
Code postal21560
Adresse4 6 RUE DE L EGLISE REMILLY-SUR-TILLE 21560
ParcellesAB 114
Superficie terrain1355 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant166 m²
Surface locaux transformée27 m²
Surface publique avant166 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.