Permis de construire n° PC 02152115D0001 à Remilly-sur-Tille

Permis de construire

N° PC 02152115D0001

Ville de Remilly-sur-Tille · 21560

Bénéficiaire

COMMUNE DE REMILLY-SUR-TILLE

Adresse du terrain

4 6 RUE DE L EGLISE REMILLY-SUR-TILLE 21560

Date d'autorisation

05/06/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 114

Superficie du terrain

1355 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation05/06/2015

Ouverture du chantier14/09/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE REMILLY-SUR-TILLE

SIRET21210521700013

SIREN212105217

Code postal21560

LocalitéREMILLY-SUR-TILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneRemilly-sur-Tille (21521)

Code postal21560

Adresse4 6 RUE DE L EGLISE REMILLY-SUR-TILLE 21560

ParcellesAB 114

Superficie terrain1355 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant166 m²

Surface locaux transformée27 m²

Surface publique avant166 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.