Permis de construire
N° PC 02152117D0007
Ville de Remilly-sur-Tille · 21560
Bénéficiaire
FOYER RURAL D ARC SUR TILLE
Adresse du terrain
RD 34 REMILLY-SUR-TILLE 21560
Date d'autorisation
29/01/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 24
Superficie du terrain
8775 m²
Surface locaux créée
164 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation29/01/2018

👤Demandeur

DénominationFOYER RURAL D ARC SUR TILLE
SIRET39397352400068
SIREN393973524
Code postal21560
LocalitéARC-SUR-TILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneRemilly-sur-Tille (21521)
Code postal21560
AdresseRD 34 REMILLY-SUR-TILLE 21560
ParcellesZH 24
Superficie terrain8775 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant37 m²
Surface locaux créée164 m²
Surface publique avant37 m²
Surface publique créée164 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.