Permis de construire n° PC 02152117D0007 à Remilly-sur-Tille

Permis de construire

N° PC 02152117D0007

Ville de Remilly-sur-Tille · 21560

Bénéficiaire

FOYER RURAL D ARC SUR TILLE

Adresse du terrain

RD 34 REMILLY-SUR-TILLE 21560

Date d'autorisation

29/01/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 24

Superficie du terrain

8775 m²

Surface locaux créée

164 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Remilly-sur-Tille Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation29/01/2018

👤Demandeur

DénominationFOYER RURAL D ARC SUR TILLE

SIRET39397352400068

SIREN393973524

Code postal21560

LocalitéARC-SUR-TILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneRemilly-sur-Tille (21521)

Code postal21560

AdresseRD 34 REMILLY-SUR-TILLE 21560

ParcellesZH 24

Superficie terrain8775 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant37 m²

Surface locaux créée164 m²

Surface publique avant37 m²

Surface publique créée164 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.