Permis de construire n° PC 02152119D0004 à Remilly-sur-Tille

Permis de construire

N° PC 02152119D0004

Ville de Remilly-sur-Tille · 21560

Bénéficiaire

COMMUNE DE REMILLY-SUR-TILLE

Adresse du terrain

RUE DES ECOLES PAQUIER DU VERNOIS REMILLY-SUR-TILLE 21560

Date d'autorisation

16/10/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 207

Superficie du terrain

71634 m²

Surface locaux créée

592 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation16/10/2019

Ouverture du chantier01/08/2020

Achèvement des travaux20/10/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE REMILLY-SUR-TILLE

SIRET21210521700013

SIREN212105217

Code postal21560

LocalitéREMILLY-SUR-TILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneRemilly-sur-Tille (21521)

Code postal21560

AdresseRUE DES ECOLES PAQUIER DU VERNOIS REMILLY-SUR-TILLE 21560

ParcellesAB 207

Superficie terrain71634 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant567 m²

Surface locaux créée592 m²

Surface publique avant567 m²

Surface publique créée592 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.