Permis d'aménager
N° PA 02152119D0001
Ville de Remilly-sur-Tille · 21560
Bénéficiaire
SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLIS
Adresse du terrain
RUE DE VAUX SUR CROSNE REMILLY-SUR-TILLE 21560
Date d'autorisation
11/06/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 101 · AC 105 · AC 110
Superficie du terrain
19951 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation11/06/2019
Ouverture du chantier24/08/2020

👤Demandeur

DénominationSOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLIS
SIRET01545063800067
SIREN015450638
Code postal21000
LocalitéDIJON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneRemilly-sur-Tille (21521)
Code postal21560
AdresseRUE DE VAUX SUR CROSNE REMILLY-SUR-TILLE 21560
ParcellesAC 101 · AC 105 · AC 110
Superficie terrain19951 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.