Permis de construire n° PC 02152124D0004 à Remilly-sur-Tille

Permis de construire

N° PC 02152124D0004

Ville de Remilly-sur-Tille · 21560

Bénéficiaire

SCI SCOTT HOUSE

Adresse du terrain

19 RUE DE VAUX SUR CROSNE REMILLY-SUR-TILLE 21560

Date d'autorisation

23/05/2024

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 177

Superficie du terrain

668 m²

Logements créés

Surface habitable créée

92 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation23/05/2024

👤Demandeur

DénominationSCI SCOTT HOUSE

SIRET98007228400014

SIREN980072284

Code postal21800

LocalitéCHEVIGNY ST SAUVEUR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneRemilly-sur-Tille (21521)

Code postal21560

Adresse19 RUE DE VAUX SUR CROSNE REMILLY-SUR-TILLE 21560

ParcellesAC 177

Superficie terrain668 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée92 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.