Permis de construire n° PC 02152120D0002 à Remilly-sur-Tille

Permis de construire

N° PC 02152120D0002

Ville de Remilly-sur-Tille · 21560

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 IMPASSE DU DEVERSOIR REMILLY-SUR-TILLE 21560

Date d'autorisation

20/03/2020

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 81 · AA 82

Superficie du terrain

1330 m²

Logements créés

Surface habitable créée

95 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation20/03/2020

Ouverture du chantier02/06/2020

👤Demandeur

Code postal21560

LocalitéREMILLY-SUR-TILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneRemilly-sur-Tille (21521)

Code postal21560

Adresse4 IMPASSE DU DEVERSOIR REMILLY-SUR-TILLE 21560

ParcellesAA 81 · AA 82

Superficie terrain1330 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée95 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.