Déclaration préalable de travaux n° DP 02152121D0029 à Remilly-sur-Tille

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02152121D0029

Ville de Remilly-sur-Tille · 21560

Bénéficiaire

FREE MOBILE

Adresse du terrain

LE VERNOIS REMILLY-SUR-TILLE 21560

Date d'autorisation

06/09/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 302

Superficie du terrain

660375 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation06/09/2021

Ouverture du chantier07/11/2021

Achèvement des travaux04/03/2022

👤Demandeur

DénominationFREE MOBILE

SIRET49924713800021

SIREN499247138

Code postal75008

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneRemilly-sur-Tille (21521)

Code postal21560

AdresseLE VERNOIS REMILLY-SUR-TILLE 21560

ParcellesE 302

Superficie terrain660375 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.