Permis d'aménager
N° PA 02152123D0001
Ville de Remilly-sur-Tille · 21560
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 RUE DE LA FORET REMILLY-SUR-TILLE 21560
Date d'autorisation
28/11/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 125 · AB 126 · AB 225
Superficie du terrain
1629 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation28/11/2023

👤Demandeur

Code postal01280
LocalitéPREVESSIN MOENS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneRemilly-sur-Tille (21521)
Code postal21560
Adresse9 RUE DE LA FORET REMILLY-SUR-TILLE 21560
ParcellesAB 125 · AB 126 · AB 225
Superficie terrain1629 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.