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Permis de construire de la ville de Pont-sur-Sambre

Sections/plan	Type permis	Date	Demandeur	Surperficie	Adresse
AD477	Permis de construire	2013-02-2828/02/2013	PROMOCIL HLM Organismes HLM	164 m²	RUE des Charmes Pont-sur-Sambre 59138	Plus de détails
AC722	Permis de construire	2013-05-3030/05/2013	Particuliers	132 m²	RUE de Quartes Pont-sur-Sambre 59138	Plus de détails
AC259	Permis de construire	2014-04-0101/04/2014	Particuliers	106 m²	CHEM DE BEL-AIR Pont-sur-Sambre 59138	Plus de détails
0C179 0C180	Permis de construire	2014-07-1010/07/2014	Particuliers	149 m²	RUE DU 8 MAI 1945 Pont-sur-Sambre 59138	Plus de détails
C873	Permis de construire	2014-07-2222/07/2014	Particuliers	141 m²	RUE DU 8 MAI 1945 Pont-sur-Sambre 59138	Plus de détails
AC760	Permis de construire	2014-12-0909/12/2014	Particuliers	97 m²	307 GRAND RUE Pont-sur-Sambre 59138	Plus de détails
C872	Permis de construire	2015-02-0303/02/2015	Particuliers	130 m²	RUE DU 8 MAI 1945 Pont-sur-Sambre 59138	Plus de détails
AC755 AC758	Permis de construire	2015-02-1010/02/2015	Particuliers	95 m²	RUEL BEL-AIR Pont-sur-Sambre 59138	Plus de détails
D200	Permis de construire	2015-05-0404/05/2015	Particuliers	111 m²	RTE DE BAVAY Pont-sur-Sambre 59138	Plus de détails
C875	Permis de construire	2015-09-1414/09/2015	Particuliers	122 m²	RUE DU 8 MAI 1945 PONT SUR SAMBRE 59138	Plus de détails
	Permis de construire	2017-01-0707/01/2017	Particuliers	111 m²	RUE DU 8 MAI 1945 Pont-sur-Sambre 59138	Plus de détails
C878	Permis de construire	2017-06-2222/06/2017	Particuliers	122 m²	RUE DU HUIT MAI 1945 Pont-sur-Sambre 59138	Plus de détails
C877	Permis de construire	2018-07-2020/07/2018	Particuliers	198 m²	RUE DU HUIT MAI 1945 Pont-sur-Sambre 59138	Plus de détails
D155	Permis de construire	2020-10-2222/10/2020	Particuliers	0 m²	7 HAUTE RUE PONT SUR SAMBRE 59138	Plus de détails
AD599	Permis de construire	2021-08-1313/08/2021	Particuliers	94 m²	RUE DES ECOLES Pont-sur-Sambre 59138	Plus de détails
C107	Permis de construire	2022-03-0909/03/2022	Bailleurs sociaux SAI	146 m²	rue maruelle Pont-sur-Sambre 59138	Plus de détails
AB17	Permis de construire	2022-02-2222/02/2022	Particuliers	86 m²	52 rue des blancs bois Pont-sur-Sambre 59138	Plus de détails
B1095 B498	Permis de construire	2023-10-1313/10/2023	Particuliers	124 m²	2 RUELLE DUFOUR PANTEGNIES Pont-sur-Sambre 59138	Plus de détails

Historique des permis de construire de la ville de Pont-sur-Sambre

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Pont-sur-Sambre ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Pont-sur-Sambre depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Pont-sur-Sambre, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.