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Permis de construire de la ville de Pont-sur-Sambre

Plan cadastre Pont-sur-Sambre

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Sections/plan Type Date Demandeur Surface habitable Adresse
C900 Permis de construire 2026-02-10 10/02/2026 121 m² 0 RUE NOTRE DAME PONT-SUR-SAMBRE 59138 Détails
B1095
B498 		Permis de construire 2023-10-13 13/10/2023 124 m² 2 RUELLE DUFOUR PANTEGNIES PONT-SUR-SAMBRE 59138 Détails
C107 Permis de construire 2022-03-09 09/03/2022 146 m² RUE MARUELLE PONT-SUR-SAMBRE 59138 Détails
AB17 Permis de construire 2022-02-22 22/02/2022 86 m² 52 RUE DES BLANCS BOIS PONT-SUR-SAMBRE 59138 Détails
AD599 Permis de construire 2021-08-13 13/08/2021 94 m² RUE DES ECOLES PONT-SUR-SAMBRE 59138 Détails
D155 Permis de construire 2020-10-22 22/10/2020 0 m² 7 HAUTE RUE PONT SUR SAMBRE 59138 Détails
C877 Permis de construire 2018-07-20 20/07/2018 198 m² RUE DU HUIT MAI 1945 PONT-SUR-SAMBRE 59138 Détails
C878 Permis de construire 2017-06-22 22/06/2017 122 m² RUE DU HUIT MAI 1945 PONT-SUR-SAMBRE 59138 Détails
Permis de construire 2017-01-07 07/01/2017 111 m² Détails
C875 Permis de construire 2015-09-14 14/09/2015 122 m² RUE DU 8 MAI 1945 PONT SUR SAMBRE 59138 Détails
D200 Permis de construire 2015-05-04 04/05/2015 111 m² RTE DE BAVAY PONT-SUR-SAMBRE 59138 Détails
AC755
AC758 		Permis de construire 2015-02-10 10/02/2015 95 m² RUEL BEL-AIR PONT-SUR-SAMBRE 59138 Détails
C872 Permis de construire 2015-02-03 03/02/2015 130 m² RUE DU 8 MAI 1945 PONT-SUR-SAMBRE 59138 Détails
AC760 Permis de construire 2014-12-09 09/12/2014 97 m² 307 GRAND RUE PONT-SUR-SAMBRE 59138 Détails
C873 Permis de construire 2014-07-22 22/07/2014 141 m² RUE DU 8 MAI 1945 PONT-SUR-SAMBRE 59138 Détails
0C179
0C180 		Permis de construire 2014-07-10 10/07/2014 149 m² RUE DU 8 MAI 1945 PONT-SUR-SAMBRE 59138 Détails
AC259 Permis de construire 2014-04-01 01/04/2014 106 m² CHEM DE BEL-AIR PONT-SUR-SAMBRE 59138 Détails
AC722 Permis de construire 2013-05-30 30/05/2013 132 m² RUE DE QUARTES PONT-SUR-SAMBRE 59138 Détails
AD477 Permis de construire 2013-02-28 28/02/2013 PROMOCIL HLM
 164 m² RUE DES CHARMES PONT-SUR-SAMBRE 59138 Détails
Sections/plan Type Date Demandeur Surface locaux Adresse
A230
A231
A232 		Permis de construire 2025-10-10 10/10/2025 EARL GUICHARD
 875 m² FACHE DE LA FOSSE PONT-SUR-SAMBRE 59138 Détails
B1039 Permis de construire 2025-10-09 09/10/2025 TOTALENERGIES - CENTRALE ELECTRIQUE PONT-SUR-SAMBRE
 300 m² 5764 RTE DE PANTEGNIES PONT-SUR-SAMBRE 59138 Détails
B1089
B777 		Permis de construire 2025-06-26 26/06/2025 300 m² RAYAGE DU BOUT PONT-SUR-SAMBRE 59138 Détails
AD169 Permis de construire 2025-03-11 11/03/2025 LOUIS IMMO
 0 m² 69 GR GD RUE PONT-SUR-SAMBRE 59138 Détails
AD288 Déclaration préalable 2025-02-28 28/02/2025 ENEDIS
 9 m² GRAND RUE PONT-SUR-SAMBRE 59138 Détails
D286
D287
D288 		Permis de construire 2024-06-27 27/06/2024 987 m² LE MOULIN PONT-SUR-SAMBRE 59138 Détails
AC166 Déclaration préalable 2024-05-02 02/05/2024 8 m² 49 RUE DE QUARTES PONT-SUR-SAMBRE 59138 Détails
B430
B431 		Déclaration préalable 2023-03-10 10/03/2023 42 m² 18 RUE DU BOIS GEORGES PONT-SUR-SAMBRE 59138 Détails
B1070
B1075
B1094 		Permis de construire 2022-04-14 14/04/2022 1121 m² RUE DE LA CENTRALE RTE DE PANTEGNIES PONT-SUR-SAMBRE 59138 Détails
B1070
B1079 		Permis de construire 2021-06-24 24/06/2021 117 m² RUE DE LA CENTRALE RTE DE PANTEGNIES PONT-SUR-SAMBRE 59138 Détails
A230
A231
A234 		Permis de construire 2021-05-28 28/05/2021 EARL GUICHARD
 485 m² FACHE DE LA FOSSE PONT-SUR-SAMBRE 59138 Détails
B777 Permis de construire 2021-03-03 03/03/2021 190 m² RAYAGE DU BOUT PONT-SUR-SAMBRE 59138 Détails
B1039 Permis de construire 2020-04-21 21/04/2020 TOTAL DIRECT ENERGIE - CENTRALE ELECTRIQUE PONT SUR SAMBRE
 99 m² RTE DE PANTEGNIES LE RAYAGE DU MILIEU PONT-SUR-SAMBRE 59138 Détails
AD340
AD343 		Permis de construire 2019-06-14 14/06/2019 SPINETTE
 0 m² 20 RUE DE QUARTES PONT-SUR-SAMBRE 59138 Détails
AD469
AD470 		Permis de construire 2019-06-14 14/06/2019 39 m² 136 GRAND'RUE PONT-SUR-SAMBRE 59138 Détails
B1070
B1079 		Permis de construire 2018-03-02 02/03/2018 890 m² 5767 RTE DE PANTEGNIES PONT-SUR-SAMBRE 59138 Détails
B1081
B1085 		Permis de construire 2017-04-25 25/04/2017 QUADRAN
 110 m² RTE DE PANTEGNIES PONT-SUR-SAMBRE 59138 Détails
AD667 Déclaration préalable 2015-11-12 12/11/2015 ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
 9 m² 2 RUE DES QUARTES PONT-SUR-SAMBRE 59138 Détails
AD603 Permis de construire 2015-03-18 18/03/2015 COMMUNE DE PONT SUR SAMBRE
 42 m² RUE DE QUARTES PONT-SUR-SAMBRE 59138 Détails
B1079 Permis de construire 2015-02-17 17/02/2015 E O D A REALISATIONS
 580 m² RUE DE LA CENTRALE PONT-SUR-SAMBRE 59138 Détails
0B1039 Déclaration préalable 2014-03-07 07/03/2014 POWEO PONT SUR SAMBRE PRODUCTION
 0 m² LE RAYAGE DU MILIEU PONT-SUR-SAMBRE 59138 Détails
AD93 Déclaration préalable 2013-04-21 21/04/2013 COMMUNE DE PONT SUR SAMBRE
 28 m² 94 GRAND RUE PONT-SUR-SAMBRE 59138 Détails
AD157
AD156 		Permis de construire 2013-02-12 12/02/2013 50 m² 97 GRAND RUE PONT-SUR-SAMBRE 59138 Détails
OD207
OD198
OD197 		Permis de construire 2013-01-22 22/01/2013 GAEC DE LA JUSTICE
 909 m² 85 RTE DE BAVAY PONT-SUR-SAMBRE 59138 Détails
Sections/plan Date Demandeur Superficie terrain Adresse
AD324
AD339 		2026-01-30 30/01/2026 1104 m² RUE DES ECOLES PONT-SUR-SAMBRE 59138 Détails
AD95
AD96 		2023-12-12 12/12/2023 3045 m² RUE DES ECOLES PONT-SUR-SAMBRE 59138 Détails
AC736
AC738 		2013-07-03 03/07/2013 0 m² RUELL BEL AIR PONT-SUR-SAMBRE 59138 Détails
C180
C179 		2013-06-30 30/06/2013 COMMUNE DE PONT SUR SAMBRE
 0 m² RUE DU 8 MAI 1945 PONT-SUR-SAMBRE 59138 Détails
2013-01-15 15/01/2013 0 m² Détails
Sections/plan Date Demandeur Superficie terrain Adresse
AD684
AD560 		2025-10-22 22/10/2025 ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE
 0 m² GRAND RUE PONT-SUR-SAMBRE 59138 Détails
AD265
AD266 		2025-10-22 22/10/2025 ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE
 12965 m² 105 RUE DU 8 MAI 1945 PONT-SUR-SAMBRE 59138 Détails
AD154
AD153
AD152 		2013-01-08 08/01/2013 COMMUNE DE PONT SUR SAMBRE
 0 m² 111 GRAND RUE PONT-SUR-SAMBRE 59138 Détails

Historique des permis de construire de la ville de Pont-sur-Sambre

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Pont-sur-Sambre ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Pont-sur-Sambre depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Pont-sur-Sambre, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.