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Permis de construire
N° PC 05946719K0001
Ville de Pont-sur-Sambre · 59138
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
136 GRAND'RUE PONT-SUR-SAMBRE 59138
Date d'autorisation
14/06/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 469 · AD 470
Superficie du terrain
860 m²
Surface locaux créée
39 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation14/06/2019

👤Demandeur

Code postal59138
LocalitéPONT SUR SAMBRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommunePont-sur-Sambre (59467)
Code postal59138
Adresse136 GRAND'RUE PONT-SUR-SAMBRE 59138
ParcellesAD 469 · AD 470
Superficie terrain860 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant395 m²
Surface locaux créée39 m²
Surface commerce avant395 m²
Surface commerce créée39 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.