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La commune de Pont-sur-Sambre dispose d'un Plan Local d'Urbanisme en cours de révision.

Ces fichiers permettent une exploitation du cadastre sur des logiciels de cartographie SIG (QGIS, ArcGIS, GvSIG, VectorWorks, AutoCAD, Map3D, ect).

A l'échelle de la commune
Parcelles : GeoJson
Bâtiments : GeoJson
Commune : GeoJson
Feuilles : GeoJson
Lieux-dits : GeoJson
Préfixes de section : GeoJson
Sections : GeoJson
Subdivisions fiscales : GeoJson

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A propos de Pont-sur-Sambre

Code postal : 59138
Code INSEE : 59467
Région : Hauts-De-France (Nord Pas de Calais)
Département : Nord

Mairie de Pont-sur-Sambre

30, rue de Quartes
59138 Pont-sur-Sambre
+33 3 27 67 22 22
Contacter la mairie

Géomètres à Pont-sur-Sambre

SCP Pierre-Charles LEVEQUE Réginald NININ G-E Associés
59600 MAUBEUGE
ALTIGEO SARL de GEOMETRES-EXPERTS
59300 VALENCIENNES

Les derniers Permis de Construire à Pont-sur-Sambre Voir tous les permis de contruire


Sections/plan Type permis Date Demandeur Surperficie Adresse
1039B locaux 2020 60000 m² RTE de Pantegnies
1039B locaux 2020 60000 m² RTE de Pantegnies
340AD
343AD
locaux 2019 SCI SPINETTE 439 m² 20 RUE DE QUARTES
340AD
343AD
locaux 2019 SPINETTE 439 m² 20 RUE DE QUARTES
1081B
1085B
locaux 2016 90559 m² RTE DE PANTEGNIES

Consultez le cadastre de Pont-sur-Sambre grâce à cette carte interactive

Cette carte du cadastre de Pont-sur-Sambre vous permet de consulter les enregistrements complets des biens immobiliers, des terres et des forêts dans la ville de Pont-sur-Sambre et ses alentours. Le relevé cadastral de Pont-sur-Sambre vous permet d'avoir un accès à la situation géographique d'une parcelle, qu'il s'agisse pour vous de vous renseigner sur l'acquisition d'une parcelle de terrain, de bois ou d'une maison. Le relevé cadastral de Pont-sur-Sambre vous permet d'accéder au relevé géométrique des parcelles, au numéro de chacune de ces parcelles pour pouvoir éventuellement faire une demande de renseignement et/ou connaître le propriétaire d'une parcelle se situant à Pont-sur-Sambre ou aux alentours.

Connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Pont-sur-Sambre

Pour connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Pont-sur-Sambre, utilisez la carte ci-dessus pour trouver la parcelle recherchée, puis cliquez dessus. Dans la fenêtre de gauche, cliquez ensuite sur le bouton "Qui est le propriétaire ?", puis complétez le formulaire de demande d'extrait de matrice cadastrale. Nous solliciterons ensuite la mairie de Pont-sur-Sambre à votre place pour obtenir les documents, c'est un droit et la mairie n'est pas en mesure de refuser votre requête.

Obtenir une feuille cadastrale de Pont-sur-Sambre au format PDF ou papier

Quelque soit le format que vous souhaitez exploiter, vous pouvez réaliser une demande d'extrait de feuille cadastrale de la ville de Pont-sur-Sambre. Notre service vous fournira les relevés cadatraux de la ville de Pont-sur-Sambre dans tous les formats désirés.

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