Permis de construire n° PC 0594672500005 à Pont-sur-Sambre

Permis de construire

N° PC 0594672500005

Ville de Pont-sur-Sambre · 59138

Bénéficiaire

EARL GUICHARD

Adresse du terrain

FACHE DE LA FOSSE PONT-SUR-SAMBRE 59138

Date d'autorisation

10/10/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 230 · A 231 · A 232

Superficie du terrain

40680 m²

Surface locaux créée

875 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation10/10/2025

👤Demandeur

DénominationEARL GUICHARD

SIRET38434707600018

SIREN384347076

Code postal59138

LocalitéPONT SUR SAMBRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommunePont-sur-Sambre (59467)

Code postal59138

AdresseFACHE DE LA FOSSE PONT-SUR-SAMBRE 59138

ParcellesA 230 · A 231 · A 232

Superficie terrain40680 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3035 m²

Surface locaux créée875 m²

Surface agricole avant3035 m²

Surface agricole créée875 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.