Permis de construire
N° PC 0594672500002
Ville de Pont-sur-Sambre · 59138
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RAYAGE DU BOUT PONT-SUR-SAMBRE 59138
Date d'autorisation
26/06/2025
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1089 · B 777
Superficie du terrain
11352 m²
Surface locaux créée
300 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation26/06/2025
Ouverture du chantier26/06/2025

👤Demandeur

Code postal59138
LocalitéPONT SUR SAMBRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommunePont-sur-Sambre (59467)
Code postal59138
AdresseRAYAGE DU BOUT PONT-SUR-SAMBRE 59138
ParcellesB 1089 · B 777
Superficie terrain11352 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3200 m²
Surface locaux créée300 m²
Surface agricole avant3200 m²
Surface agricole créée300 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.