Déclaration préalable de travaux n° DP 05946724K0005 à Pont-sur-Sambre

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05946724K0005

Ville de Pont-sur-Sambre · 59138

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

49 RUE DE QUARTES PONT-SUR-SAMBRE 59138

Date d'autorisation

02/05/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 166

Superficie du terrain

476 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation02/05/2024

👤Demandeur

Code postal59138

LocalitéPONT SUR SAMBRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommunePont-sur-Sambre (59467)

Code postal59138

Adresse49 RUE DE QUARTES PONT-SUR-SAMBRE 59138

ParcellesAC 166

Superficie terrain476 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant80 m²

Surface locaux créée8 m²

Surface agricole avant80 m²

Surface agricole créée8 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.