Permis de démolir n° PD 0594672500002 à Pont-sur-Sambre

Permis de démolir

N° PD 0594672500002

Ville de Pont-sur-Sambre · 59138

Bénéficiaire

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE

Adresse du terrain

105 RUE DU 8 MAI 1945 PONT-SUR-SAMBRE 59138

Date d'autorisation

22/10/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 265 · AD 266

Superficie du terrain

12965 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation22/10/2025

👤Demandeur

DénominationETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE

SIRET38333011500023

SIREN383330115

Code postal59000

LocalitéLILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommunePont-sur-Sambre (59467)

Code postal59138

Adresse105 RUE DU 8 MAI 1945 PONT-SUR-SAMBRE 59138

ParcellesAD 265 · AD 266

Superficie terrain12965 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.