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Permis de construire
N° PC 05946720K0003
Ville de Pont-sur-Sambre · 59138
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
7 HAUTE RUE PONT SUR SAMBRE 59138
Date d'autorisation
22/10/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 155
Superficie du terrain
2400 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation22/10/2020

👤Demandeur

Code postal59138
LocalitéPONT SUR SAMBRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommunePont-sur-Sambre (59467)
Code postal59138
Adresse7 HAUTE RUE PONT SUR SAMBRE 59138
ParcellesD 155
Superficie terrain2400 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant264 m²
Surface habitable issue de transfo70 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.