Permis de construire
N° PC 05946724K0005
Ville de Pont-sur-Sambre · 59138
Bénéficiaire
LOUIS IMMO
Adresse du terrain
69 GR GD RUE PONT-SUR-SAMBRE 59138
Date d'autorisation
11/03/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 169
Superficie du terrain
412 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation11/03/2025

👤Demandeur

DénominationLOUIS IMMO
SIRET83377097700019
SIREN833770977
Code postal59138
LocalitéPONT SUR SAMBRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommunePont-sur-Sambre (59467)
Code postal59138
Adresse69 GR GD RUE PONT-SUR-SAMBRE 59138
ParcellesAD 169
Superficie terrain412 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.