Permis de construire
N° PC 05946724K0001
Ville de Pont-sur-Sambre · 59138
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE MOULIN PONT-SUR-SAMBRE 59138
Date d'autorisation
27/06/2024
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 286 · D 287 · D 288
Superficie du terrain
40674 m²
Surface locaux créée
987 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation27/06/2024
Ouverture du chantier25/03/2025

👤Demandeur

Code postal59138
LocalitéPONT SUR SAMBRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommunePont-sur-Sambre (59467)
Code postal59138
AdresseLE MOULIN PONT-SUR-SAMBRE 59138
ParcellesD 286 · D 287 · D 288
Superficie terrain40674 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2492 m²
Surface locaux créée987 m²
Surface agricole avant2492 m²
Surface agricole créée987 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.