Permis d'aménager
N° PA 0594672500001
Ville de Pont-sur-Sambre · 59138
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DES ECOLES PONT-SUR-SAMBRE 59138
Date d'autorisation
30/01/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 324 · AD 339
Superficie du terrain
1104 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation30/01/2026

👤Demandeur

Code postal59138
LocalitéPONT SUR SAMBRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommunePont-sur-Sambre (59467)
Code postal59138
AdresseRUE DES ECOLES PONT-SUR-SAMBRE 59138
ParcellesAD 324 · AD 339
Superficie terrain1104 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.