Déclaration préalable de travaux n° DP 05946713K0011 à Pont-sur-Sambre

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05946713K0011

Ville de Pont-sur-Sambre · 59138

Bénéficiaire

COMMUNE DE PONT SUR SAMBRE

Adresse du terrain

94 GRAND RUE PONT-SUR-SAMBRE 59138

Date d'autorisation

21/04/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 93

Superficie du terrain

648 m²

Surface locaux créée

28 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation21/04/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PONT SUR SAMBRE

SIRET21590467300013

SIREN215904673

Code postal59138

LocalitéPONT-SUR-SAMBRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommunePont-sur-Sambre (59467)

Code postal59138

Adresse94 GRAND RUE PONT-SUR-SAMBRE 59138

ParcellesAD 93

Superficie terrain648 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée28 m²

Surface publique créée28 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.