Permis de construire n° PC 05946716K0006 à Pont-sur-Sambre

Permis de construire

N° PC 05946716K0006

Ville de Pont-sur-Sambre · 59138

Bénéficiaire

QUADRAN

Adresse du terrain

RTE DE PANTEGNIES PONT-SUR-SAMBRE 59138

Date d'autorisation

25/04/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1081 · B 1085

Superficie du terrain

90559 m²

Surface locaux créée

110 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation25/04/2017

👤Demandeur

DénominationQUADRAN

SIRET43483627600023

SIREN434836276

Code postal51000

LocalitéCHALONS-EN-CHAMPAGNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommunePont-sur-Sambre (59467)

Code postal59138

AdresseRTE DE PANTEGNIES PONT-SUR-SAMBRE 59138

ParcellesB 1081 · B 1085

Superficie terrain90559 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée110 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.