Permis de construire n° PC 05946721K0002 à Pont-sur-Sambre

Permis de construire

N° PC 05946721K0002

Ville de Pont-sur-Sambre · 59138

Bénéficiaire

EARL GUICHARD

Adresse du terrain

FACHE DE LA FOSSE PONT-SUR-SAMBRE 59138

Date d'autorisation

28/05/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 230 · A 231 · A 234

Superficie du terrain

29360 m²

Surface locaux créée

485 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation28/05/2021

👤Demandeur

DénominationEARL GUICHARD

SIRET38434707600018

SIREN384347076

Code postal59138

LocalitéPONT SUR SAMBRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommunePont-sur-Sambre (59467)

Code postal59138

AdresseFACHE DE LA FOSSE PONT-SUR-SAMBRE 59138

ParcellesA 230 · A 231 · A 234

Superficie terrain29360 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2550 m²

Surface locaux créée485 m²

Surface agricole avant2550 m²

Surface agricole créée485 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.