1. Accueil
  2. Cadastre Pont-sur-Sambre
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 05946714K0007
Permis de construire
N° PC 05946714K0007
Ville de Pont-sur-Sambre · 59138
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUEL BEL-AIR PONT-SUR-SAMBRE 59138
Date d'autorisation
10/02/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 755 · AC 758
Superficie du terrain
1228 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
95 m²
← Toutes les autorisations à Pont-sur-Sambre Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt14/04/2015
Date d'autorisation10/02/2015
Ouverture du chantier14/04/2015
Achèvement des travaux08/01/2016

👤Demandeur

Code postal59138
LocalitéPONT-SUR-SAMBRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommunePont-sur-Sambre (59467)
Code postal59138
AdresseRUEL BEL-AIR PONT-SUR-SAMBRE 59138
ParcellesAC 755 · AC 758
Superficie terrain1228 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée95 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.