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Permis de construire
N° PC 05946712K0007
Ville de Pont-sur-Sambre · 59138
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
97 GRAND RUE PONT-SUR-SAMBRE 59138
Date d'autorisation
12/02/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 157 · AD 156
Superficie du terrain
284 m²
Surface locaux créée
50 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation12/02/2013
Ouverture du chantier23/04/2013
Achèvement des travaux02/08/2013

👤Demandeur

Code postal59138
LocalitéPONT-SUR-SAMBRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommunePont-sur-Sambre (59467)
Code postal59138
Adresse97 GRAND RUE PONT-SUR-SAMBRE 59138
ParcellesAD 157 · AD 156
Superficie terrain284 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant80 m²
Surface locaux créée50 m²
Surface commerce avant80 m²
Surface commerce créée50 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.