Déclaration préalable de travaux n° DP 05946714K0004 à Pont-sur-Sambre

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05946714K0004

Ville de Pont-sur-Sambre · 59138

Bénéficiaire

POWEO PONT SUR SAMBRE PRODUCTION

Adresse du terrain

LE RAYAGE DU MILIEU PONT-SUR-SAMBRE 59138

Date d'autorisation

07/03/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 1039

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation07/03/2014

👤Demandeur

DénominationPOWEO PONT SUR SAMBRE PRODUCTION

SIRET48843657700016

SIREN488436577

Code postal92100

LocalitéBOULOGNE-BILLANCOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommunePont-sur-Sambre (59467)

Code postal59138

AdresseLE RAYAGE DU MILIEU PONT-SUR-SAMBRE 59138

Parcelles0B 1039

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant206 m²

Surface locaux transformée206 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.