Permis de construire n° PC 05946714K0006 à Pont-sur-Sambre

Permis de construire

N° PC 05946714K0006

Ville de Pont-sur-Sambre · 59138

Bénéficiaire

COMMUNE DE PONT SUR SAMBRE

Adresse du terrain

RUE DE QUARTES PONT-SUR-SAMBRE 59138

Date d'autorisation

18/03/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 603

Superficie du terrain

1818 m²

Surface locaux créée

42 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation18/03/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PONT SUR SAMBRE

SIRET21590467300013

SIREN215904673

Code postal59138

LocalitéPONT-SUR-SAMBRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommunePont-sur-Sambre (59467)

Code postal59138

AdresseRUE DE QUARTES PONT-SUR-SAMBRE 59138

ParcellesAD 603

Superficie terrain1818 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant300 m²

Surface locaux créée42 m²

Surface locaux démolie11 m²

Surface publique avant300 m²

Surface publique créée42 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.