Permis de construire n° PC 05946712K0006 à Pont-sur-Sambre

Permis de construire

N° PC 05946712K0006

Ville de Pont-sur-Sambre · 59138

Bénéficiaire

GAEC DE LA JUSTICE

Adresse du terrain

85 RTE DE BAVAY PONT-SUR-SAMBRE 59138

Date d'autorisation

22/01/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OD 207 · OD 198 · OD 197

Superficie du terrain

28757 m²

Surface locaux créée

909 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation22/01/2013

Ouverture du chantier15/07/2013

👤Demandeur

DénominationGAEC DE LA JUSTICE

SIRET79105763100016

SIREN791057631

Code postal59138

LocalitéPONT-SUR-SAMBRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommunePont-sur-Sambre (59467)

Code postal59138

Adresse85 RTE DE BAVAY PONT-SUR-SAMBRE 59138

ParcellesOD 207 · OD 198 · OD 197

Superficie terrain28757 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4151 m²

Surface locaux créée909 m²

Surface agricole avant4151 m²

Surface agricole créée909 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.