Permis de construire n° PC 05946719K0002 à Pont-sur-Sambre

Permis de construire

N° PC 05946719K0002

Ville de Pont-sur-Sambre · 59138

Bénéficiaire

SPINETTE

Adresse du terrain

20 RUE DE QUARTES PONT-SUR-SAMBRE 59138

Date d'autorisation

14/06/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 340 · AD 343

Superficie du terrain

439 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation14/06/2019

👤Demandeur

DénominationSPINETTE

SIRET81373877000011

SIREN813738770

Code postal59570

LocalitéHOUDAIN LEZ BAVAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommunePont-sur-Sambre (59467)

Code postal59138

Adresse20 RUE DE QUARTES PONT-SUR-SAMBRE 59138

ParcellesAD 340 · AD 343

Superficie terrain439 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant244 m²

Surface commerce avant244 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.